Modifications de la loi – plus d’étrangers bénéficiant du droit à la réception du document polonais de voyage pour les étrangers

Les modifications apportées à partir du 1er janvier 2023 offrent la possibilité de délivrer les documents polonais de voyage pour les étrangers aux étrangers qui ont obtenu l’autorisation de séjour temporaire conformément à l’art. 186 alinéa 1 point 9 de la loi du 12 décembre 2013 relative aux étrangers. Il s’agit notamment des étrangers lesquels, avant d’avoir déposé une demande d’octroi de ladite autorisation, avaient déjà séjourné sur le territoire de la République de Pologne en vertu d’un visa national délivré dans le but visé à l’art. 60 alinéa 1 point 23 (en vertu d’un visa humanitaire) et qui jouissent de la nationalité indiquée dans les dispositins délivrées à base de l’art. 186 alinéa 5.

Par conséquent, les modifications apportées concernent les citoyens de la Biélorussie qui bénéficient de l’autorisatiom de séjour temporaire de nature susindiquée.

Les demandes d’octroi de cette autorisation doivent être déposées auprès des voïvodes – ICI, VOUS APPRENDREZ COMMENT LE FAIRE.

Les demandes de délivrance d’un document polonais de voyage pour les étrangers sont également à déposer auprès des voïvodes – ICI, VOUS APPRENDREZ COMMENT LE FAIRE.