Le portail du Module de gestion des dossiers (MOS) a été créé pour les besoins des étrangers et contient toutes les informations concernant les démarches administratives à destination des usagers étrangers souhaitant de déposer une demande en ligne
Le portail est toujours en cours de développement, d’amélioration et mis à jour régulièrement de nouvelles informations et fonctionnalités, mais d’ores et déjà vous pouvez y trouver entre autres :
dans la rubrique «Voir les informations » :
Les informations concernant les options de permis de séjour disponibles en fonction de la situation du demandeur.
dans la rubrique « Voir les informations », nous avons mis à votre disposition un questionnaire qui nous permet de vous fournir des informations personnalisées et « adaptées en fonction de vos besoins » ;
Les informations sur les procédures régissant l'entrée, le séjour et le départ des étrangers de Pologne
si vous connaissez déjà les motifs de votre séjour en Pologne et que vous recherchez des informations spécifiques qui ont été classées selon plusieurs catégories dans la rubrique « Voir les informations »;
dans la rubrique « Les erreurs à éviter » :
La base des questions fréquemment posées (FAQ)
concernant les sujets de nature générale qui peuvent vous aider à comprendre mieux sur les procédures, et la base d’informations de nature technique qui peuvent vous aider à utiliser correctement le portail ;
La base des erreurs à éviter
qui contient des erreurs les plus fréquents commis par les usagers à différentes étapes des procédures ;
Les listes de contrôle des procédures
qui vous permettent de vérifier si vous avez accompli correctement toutes les formalités demandés dans le cadre de l'octroi du permis de séjour ;
Des vidéos d’instruction et des publications de l’Office des étrangers et d'autres autorités
ce que vous permettra d'approfondir et de consolider les informations sur procédures ;
dans la rubrique « Comment remplir le formulaire de demande ou préparer un courrier », vous pouvez (*un service disponible uniquement pour les utilisateurs connectés):
remplir les formulaires de demande en ligne dans les cas suivants : permis de séjour temporaire et permis de séjour permanent, et les envoyer au voïvode concerné.
Une fois que vous avez transmis la demande via le site du Module de gestion des dossiers (MOS), vous êtes tenus également d’imprimer, signer et déposer votre demande en version papier à la préfecture, mais à l'avenir, le portail offrira la possibilité de soumettre la demande uniquement sous forme électronique.
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande électronique sur le site du Module de gestion des dossiers (MOS), vous avez, dans la mesure du possible, le choix du contenu à partir de listes déroulantes.
Pour remplir correctement le formulaire, vous pouvez utiliser l'aide contextuelle qui a été traduite dans les langues étrangères disponibles sur le site du Module de gestion des dossiers (MOS).
Vous pouvez également utiliser des mesures de protection contre les cases vides lorsque vous remplissez les formulaires susmentionnés, ce qui permet d’éliminer ainsi le risque que votre demande ne soit pas traitée.
utiliser les formulaires actifs en format PDF
que vous pouvez remplir électroniquement en téléchargeant sur le portail MOS
télécharger puis remplir à la main les autres formulaires de demande de légalisation de séjour
Lisez attentivement la notice explicative disponible ici pour remplir le formulaire de demande déposé dans les cas ci-dessus via MOS.
dans la rubrique « La législation »:
le contenu de la législation relative à la procédure, les procédures décrites dans la rubrique d'information sont liées à la législation pertinente. Le portail permet d'accéder à la législation relative aux questions de migration sous différentes catégories ;
dans la rubrique « Contact » :
les coordonnées, les formulaires de contact et les systèmes de file d'attente des voïvodes et du chef de l'Office des étrangers et de l'inspecteur de la protection des données de l’Office des étrangers ;
nous assurons également une assistance technique liée au fonctionnement du portail ;
dans la rubrique « Actualités » :
les actualités les plus pertinentes concernant le fonctionnement de l'Office des étrangers et des autres autorités chargées de la migration, ainsi que sur le portail du Module de gestion des dossiers (MOS);
s’informer sur toutes les modifications prévues des dispositions légales et de celles qui sont entrées en vigueur.
Le portail du Module de gestion des dossiers (MOS) est géré par le chef de l’Office des étrangers. L'Office des étrangers est un organisme de l’administration gouvernemental compétent, entre autres, en matière de permis de séjour (en tant qu'autorité de deuxième instance).
L'utilisation du portail MOS est gratuite.
Le portail a été créé dans le cadre du projet « Modernisation du système Séjour v.2 en termes de création d'un module de gestion des dossiers n° 1/8-2018/BK-FAMI » et cofinancé par le programme du Fonds national « Asile, la migration et intégration ». Pour en savoir plus sur le projet.
Les informations publiées sur le portail MOS ne constituent pas une source de droit. Les auteurs ont pris soin d’assurer qu’ils sont conformes aux réglementations applicables. Si vous avez identifié une quelconque non-conformité, veuillez bien en informer l’autorité. Les informations en polonais peuvent différer de celles en langues étrangères. Vue l’ampleur des traductions et la nature du contenu, les mises à jour du contenu en langues étrangères apparaîtront avec un certain retard.
Les informations concernent des cas typiques qui se produisent fréquemment et peuvent ne pas être entièrement applicables à des cas individuels. Dans le cas particulier, le nombre et le type de documents qui seront demandés par les autorités administratives au cours de la procédure peuvent différer de ceux indiqués. En cas de doute, contactez le voïvode responsable du problème en question, ou toute autre autorité selon le cas.