Règles de franchissement de la frontière

Conditions d’entrée

Justification de l'objet et des conditions du séjour envisagé

L'étranger qui entre sur le territoire de la République de Pologne est tenu, conformément à l'article 25, paragraphe 1, alinéa 1, de la loi sur les étrangers, de justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé, conformément à l'objet du séjour.

À cette fin, l'étranger doit disposer à son entrée d'un ensemble de documents identiques à ceux qu'il a utilisés pour obtenir un visa (par analogie avec l'annexe II du règlement (CE) n°810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)), sauf s'ils doivent être mis à jour, par exemple en raison d'une modification des dates ou de l'itinéraire du voyage.

De plus, au cas où:

• lorsque l'étranger arrive pour exercer un travail, il doit être en possession d'un permis de travail, d'un permis de travail saisonnier ou d'une déclaration enregistrée de mandatement de travaux;

• si l'étranger vient pour étudier, il doit avoir un certificat d'inscription à un cours, une école ou une université donnés;

• lorsqu'un étranger vient participer à un stage ou à un service volontaire européen, il doit avoir tous les documents qui le confirment.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1a de la loi sur les étrangers, l'étranger qui bénéficie d'une mobilité de courte durée d'un cadre, d'un spécialiste ou d'un stagiaire, dans le cadre d'un transfert intra-entreprise, d'une mobilité d'étudiant, d'une mobilité de courte durée de la famille d'un chercheur ou d'une mobilité de courte durée d'un membre de la famille d'un chercheur, et qui est titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa de longue durée délivré par un autre État membre de l'Union européenne, qui n'est pas un État Schengen, doit en outre présenter une copie de la notification envoyée au chef de l'Office des étrangers.

Assurance médicale de voyage ou assurance maladie

Un étranger entrant sur le territoire de la République de Pologne est obligé de posséder une assurance médicale de voyage valide avec un montant d'assurance minimum d'au moins 30 000 EUR, valable pour la période du séjour prévu de l'étranger sur le territoire de la République de Pologne ou de posséder un document confirmant l'assurance maladie au sens des dispositions de la loi du 27 août 2004 sur les services de soins de santé financés par des fonds publics (Journal des lois de 2019, point 1373, tel que modifié).

La liste des assureurs qui sont pris en compte lors de l'évaluation de la validité de l'assurance médicale d'un étranger à son entrée sur le territoire de la République de Pologne est publiée sur leurs sites internet par le Ministre des Affaires étrangères.

Ressources financières

L'étranger entrant sur le territoire de la République de Pologne est obligé de présenter les moyens financiers nécessaires à sa subsistance pendant son séjour sur le territoire de la République de Pologne, son voyage de retour vers le pays d'origine ou de résidence, son transit vers le territoire d'un pays tiers qui lui accordera le permis d'entrée.

Le règlement du ministre des affaires intérieures du 23 février 2015 sur les moyens financiers exigés des étrangers entrant sur le territoire de la République de Pologne et les documents qui peuvent confirmer la possibilité d'obtenir ces moyens, ainsi que le but et la durée du séjour prévu (Journal des lois de 2017, point 2122) détermine le montant des moyens prescrit que l'étranger entrant doit avoir:

• 300 PLN, si la durée du séjour prévu ne dépasse pas 4 jours;

• 75 PLN pour chaque jour du séjour prévu, si le séjour prévu dépasse 4 jours

- ou le montant équivalent en monnaie étrangère.

Si l’étranger est:

• un participant à un événement touristique, un camp de jeunes, une compétition sportive;

• a payé les frais de son séjour en République de Pologne;

• arrive dans un sanatorium et un centre de traitement;

• participe à un programme lui permettant d'effectuer un travail de vacances sur le territoire de la République de Pologne, qui ne constitue pas l'objet principal de son séjour, régi par un accord international auquel la République de Pologne est partie prenante

- il doit disposer de moyens financiers de 20 PLN par jour de séjour, mais pas moins de 100 PLN, ou d'un montant équivalent en devises étrangères.

Dans ce cas, les documents confirmant l'objet et la durée du séjour prévu sont, respectivement, les suivants:

• un document confirmant la participation à une manifestation touristique, à un camp de jeunes ou à une compétition sportive;

• la preuve du paiement des frais de séjour sur le territoire de la République de Pologne, couvrant au moins les frais d'hébergement et de repas;

• une référence vers un établissement médico-sanitaire;

• un visa aux fins de participation à un programme de vacances-travail qui comporte le nom du programme dans la case «Remarques».

Un étranger entrant sur le territoire de la République de Pologne afin de commencer ou de poursuivre des études, de participer à des recherches scientifiques ou à des formations, de mener des recherches sur le développement doit posséder des ressources financières d'au moins 1270 PLN pour les 2 premiers mois du séjour prévu ou un montant équivalent en devises étrangères. La possession des fonds nécessaires peut également être confirmée par un document attestant de l'octroi de la bourse. Un certificat approprié est requis pour confirmer le but et la durée du séjour prévu de l'étranger.

L’étranger doit également posséder des moyens financiers supplémentaires d'un montant équivalent à celui du billet sur la base duquel il est arrivé sur le territoire de la République de Pologne, mais pas moins de:

• 200 PLN s'il/elle est arrivé(e) d'un pays voisin de la République de Pologne (Belarus, Fédération de Russie, Lituanie, Allemagne, République tchèque, Slovaquie ou Ukraine);

• 500 PLN s'il/elle est arrivé(e) d'un Etat membre de l'Union européenne non limitrophe de la République de Pologne;

• 2 500 PLN s’il/elle est arrivé(e) d'un État non membre de l'Union européenne.

- ou le montant équivalent en monnaie étrangère. La possession de fonds peut également être confirmée par un billet de retour.

Les documents qui peuvent confirmer la capacité de l'étranger à obtenir des fonds sont les suivants:

• un certificat de limite de carte de crédit délivré par la banque ou l'établissement de crédit qui a émis la carte de crédit, au plus tôt un mois avant la date de franchissement de la frontière;

• un certificat confirmant la possession de moyens de paiement auprès d'une banque, d'une association d'épargne et de crédit ou d'un établissement de crédit établi sur le territoire de la République de Pologne ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne avant la date du franchissement de la frontière;

• un chèque de voyage.

L'obligation de présenter des moyens financiers ou des documents confirmant la possibilité d'en obtenir ne s'applique pas aux étrangers qui franchissent la frontière en vertu des dispositions suivantes:

• les accords internationaux qui prévoient une exemption de l'étranger de l'obligation de posséder ces moyens ou de l'obligation de couvrir ces coûts par les autorités de l'État ou les institutions publiques polonaises;

• un visa délivré aux fins de rapatriement;

• un visa délivré aux fins de l'exécution d'un travail, d'un travail saisonnier ou d'un travail sur la base d'une déclaration de confier un travail;

• un visa délivré aux fins de la protection temporaire;

• un visa délivré aux fins de l'exercice d'un titre de séjour temporaire au titre du regroupement familial;

• une carte de séjour;

• un visa délivré en vue d'exercer les droits conférés par la carte de Polonais.

Les étrangers qui franchissent la frontière pour apporter une aide caritative ou dans le cadre de la participation à des opérations de sauvetage sont également exemptés de l'obligation de présenter les moyens susmentionnés.

ATTENTION

Si un étranger effectue un voyage ultérieur vers d'autres États Schengen, il doit disposer des moyens de subsistance nécessaires sur le territoire de ces États, en respectant la durée du séjour et les montants de référence indiqués dans l'annexe 25 du manuel Schengen (annexe 18 du manuel sur le code des visas).