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Information sur le dysfonctionnement du portail Moduł Obsługi Spraw (MOS) les 27/28 octobre 2026

03 novembre 2026

Nous vous informons que le 27 octobre 2026 à 18h25, des problèmes techniques imprévus liés au fonctionnement du Module de Gestion des Dossiers (MOS) sont survenus, empêchant la soumission des demandes via ledit portail. Le problème technique a été résolu le 28 octobre 2026 à 08h36.

Par conséquent, conformément à l'article 225c, paragraphe 1, de la loi du 12 décembre 2013 relative aux étrangers, les demandes déposées dans le système du Module de Gestion des Dossiers (MOS) du 28 octobre au 2 novembre 2026 par des étrangers pour lesquels le 27 octobre 2026 aurait été le dernier jour de séjour légal sur le territoire de la République de Pologne – sont considérées comme déposées le 27 octobre 2026.

La règle ci-dessus s'applique aux demandes de permis de séjour temporaire, de permis de séjour permanent et de permis de séjour de résident de longue durée de l'UE.

Base légale :

Art. 225c de la loi du 12 décembre 2013 relative aux étrangers (Journal officiel de 2025, texte 1079, avec modifications ultérieures).

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