Le portail « Module de gestion des dossiers » a été créé pour permettre aux étrangers de déposer en ligne leurs demandes en matière de séjour et leur fournir les informations nécessaires sur les procédures migratoires.
Infographie expliquant comment utiliser le portail - télécharger le PDF
Le portail MOS est géré par le chef de l'Office des étrangers. L'Office des étrangers est un organe de l'administration gouvernementale compétent notamment en matière de titres de séjour (en tant qu'instance de deuxième degré). Vous trouverez des informations sur nos activités sur notre page d'accueil, accessible à l'adresse suivante : www.udsc.gov.pl.
Le portail contient des informations fiables et utiles sur les procédures migratoires. Nous nous efforçons de les présenter sous une forme accessible afin de garantir à tous les utilisateurs un confort d'utilisation optimal.
Nous continuerons à développer, mettre à jour et enrichir le portail avec de nouvelles informations et fonctionnalités, mais vous pouvez d'ores et déjà profiter des nombreuses possibilités que nous avons créées pour vous.
Le panneau principal comprend des sections qui correspondent aux trois étapes menant au dépôt correct d'une demande.

Avant de commencer à remplir la demande, répondez au questionnaire afin de connaître les possibilités de séjour disponibles dans votre situation.
Étape 2 : Consultez les informations
Si vous recherchez des informations spécifiques, vous pouvez passer la première étape et accéder directement à l'une des catégories d'informations qui vous intéressent :
Les articles consacrés aux titres de séjour contiennent les informations nécessaires pour se préparer à remplir et à déposer une demande, y compris des informations sur les conditions requises et la procédure menant à l'octroi du titre de séjour.
Dans cette section, vous trouverez les formulaires de demande de permis de séjour temporaire, de permis de séjour permanent et de permis de séjour de résident de longue durée de l'UE. Vous pouvez remplir et déposer ces demandes par voie électronique (c'est-à-dire sans avoir à vous présenter en personne au bureau régional pour les déposer).
Lorsque vous remplissez le formulaire en ligne, vous pouvez, dans la mesure du possible, sélectionner des éléments dans des listes déroulantes. Vous pouvez également utiliser l'aide contextuelle. Les fonctionnalités qui empêchent de laisser des champs vides ou de joindre une photo numérique dans un format inapproprié réduisent le risque que votre demande ne soit pas traitée.
Vous trouverez également ici les autres formulaires de demande ainsi que des modèles de lettres de procédure concernant la légalisation du séjour et les registres aux fins de refus d'entrée et de séjour (il s'agit de formulaires PDF interactifs, à remplir électroniquement après leur téléchargement depuis le MOS, ainsi que de formulaires disponibles au téléchargement et à remplir sur papier), notamment ceux concernant l'abandon de la procédure, la désignation d'un mandataire ou la notification d'un changement d'adresse.

Cette section complète le panneau d'information en fournissant des renseignements plus détaillés. Grâce aux contenus qui y sont publiés, vous découvrirez les erreurs les plus fréquemment commises par les étrangers aux différentes étapes des procédures, ainsi que les réponses aux questions les plus souvent posées aux services d'immigration. Les rubriques de la base générale vous permettront de dissiper vos doutes concernant les procédures, tandis que les informations contenues dans la base technique vous aideront à utiliser correctement le portail. Cette section contient des listes de contrôle des procédures. Elle donne également accès à des infographies, des vidéos explicatives, des podcasts et d'autres ressources utiles aux étrangers.
- donne accès aux textes législatifs applicables en matière de migration.
- permet de suivre en temps réel les informations concernant les activités de l'Office des étrangers et d'autres autorités chargées des questions migratoires, ainsi que celles relatives au portail MOS lui-même. Renvoie vers des informations sur les modifications prévues de la réglementation relative à l'entrée et au séjour des étrangers, ainsi que sur celles qui viennent d'entrer en vigueur.
– cette section contient un formulaire permettant de contacter les voïvodes, le chef de l'Office des étrangers et d'autres autorités compétentes en matière d'immigration, en fonction du type de dossier et de son stade d'avancement. Cette section donne également accès aux sites web des autorités chargées de l'immigration.
– fournit une assistance technique en cas de problèmes liés au fonctionnement du portail MOS (par exemple, problèmes de connexion, problèmes de création de compte).
– vous permet de rester en contact avec les personnes qui gèrent le portail. Vous pouvez nous signaler des erreurs, des inexactitudes ou la nécessité de compléter ou de mettre à jour des informations. Vous pouvez nous indiquer les éléments du portail qui vous intéressent et que vous souhaitez voir développés. Enfin, vous pouvez nous faire part de vos idées sur la manière dont nous pouvons améliorer MOS.
L'utilisation du portail MOS est gratuite. Avant de commencer à utiliser le portail, veuillez prendre connaissance de son règlement, disponible dans le pied de page de la page d'accueil - Règlement.
Le portail a été créé dans le cadre du projet « Modernisation du système Pobyt v.2 concernant la création du module de gestion des dossiers n° 1/8-2018/BK-FAMI » et est cofinancé par le Programme national du Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration. Pour plus d'informations, consultez la page consacrée au projet.
Les informations publiées sur le portail MOS ne constituent pas une source de droit. Les auteurs ont apporté tout le soin nécessaire pour qu'elles soient conformes à la législation en vigueur. Si vous constatez une incohérence, veuillez en informer la rédaction du MOS. Ces informations concernent des cas types pouvant se présenter fréquemment et peuvent ne pas s’appliquer pleinement à des situations particulières. Le nombre et le type de documents que les autorités peuvent exiger au cours d’une procédure administrative peuvent différer de ceux indiqués, en fonction du cas concret. En cas de doute, veuillez contacter le voïvode compétent pour l'examen de l'affaire en question, ou tout autre autorité compétente.
Les informations en polonais peuvent (temporairement) différer de celles fournies dans les langues étrangères. En raison de l'étendue des traductions et de la spécificité du contenu, les mises à jour des versions en langues étrangères seront publiées avec un certain retard.