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Visas et régime sans visa

Titre de séjour temporaire

  • Loi du 12 décembre 2013 relative aux étrangers (Journal officiel de 2025, pos. 1079, telle que modifiée)
  • Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du […] 2026 relatif à la demande d'octroi d'un permis de séjour temporaire à un étranger
  • Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du […] 2026 relatif à la demande de modification d'un permis de séjour temporaire et de travail
  • Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 26 juillet 2022 relatif aux frais perçus en République de Pologne auprès des étrangers pour la délivrance et le renouvellement des documents pouvant être délivrés aux étrangers, ainsi qu'aux modalités de leur paiement (Journal officiel de 2022, pos. 1583) ;
  • Règlement du Conseil des ministres du 12 juillet 2024 relatif aux critères de revenus vérifiés et aux montants des prestations en espèces de l'aide sociale (Journal officiel de 2024, pos. 1044)
  • Règlement du Conseil des ministres du 11 septembre 2025 relatif au montant du salaire minimum et au montant du taux horaire minimum en 2026 (Journal officiel de 2025, pos. 1242)
  • Règlement du ministre de la Famille, du Travail et de la Politique sociale du 21 octobre 2025 relatif à la classification des professions et des spécialités aux fins du marché du travail (Journal officiel de 2025, pos. 1534)
  • Règlement du Conseil des ministres du 24 septembre 2020 relatif à la détermination des pays dont les ressortissants sollicitant un titre de séjour temporaire ne voient pas déduire, lors de la fixation du montant des ressources financières mensuelles, les ressources destinées à couvrir les frais de logement (Journal officiel de 2020, pos. 1688)
  • Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 29 mars 2022 relatif au montant des ressources financières dont doit disposer un étranger menant des recherches scientifiques ou des travaux de développement sur le territoire de la République de Pologne ou bénéficiant, sur le territoire de la République de Pologne, de la mobilité à long terme des chercheurs (Journal officiel de 2022, pos. 751)
  • Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 6 février 2018 relatif au montant des ressources financières dont doit disposer un étranger qui entreprend ou poursuit des études sur le territoire de la République de Pologne (c'est-à-dire Journal officiel de 2022, pos. 78)
  • Règlement du Conseil des ministres du 24 septembre 2020 relatif à la détermination des pays dont les ressortissants suivant un cours préparatoire à des études supérieures se voient accorder un titre de séjour temporaire aux fins de formation universitaire (Journal officiel de 2020, pos. 1690)
  • Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 16 avril 2019 relatif au montant des ressources financières dont doit disposer un étranger qui a l’intention d’entreprendre ou de poursuivre des études sur le territoire de la République de Pologne, ou un étranger à la recherche d’un emploi ou envisageant de créer une entreprise, qui est diplômé d’un établissement d’enseignement supérieur polonais ou a mené à bien des travaux de recherche ou de développement sur le territoire de la République de Pologne (Journal officiel de 2019, pos. 773)
  • Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 17 avril 2019 relatif au montant des ressources financières dont doit disposer un étranger effectuant un stage sur le territoire de la République de Pologne (Journal officiel de 2019, pos. 777)
  • Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 17 avril 2019 relatif au montant des ressources financières dont doit disposer un étranger effectuant des prestations en tant que volontaire sur le territoire de la République de Pologne (Journal officiel de 2019, pos. 748)
  • Règlement du ministre de l'Intérieur du 16 avril 2014 relatif au modèle de certificat confirmant la présomption qu'un étranger est victime de la traite des êtres humains (Journal officiel de 2014, pos. 513)
  • Avis du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 3 juin 2025 relatif à la liste des professions dont l'exercice entraîne la reconnaissance, pour un étranger, des qualifications professionnelles acquises à l'issue d'une expérience professionnelle de trois ans, conformément à l'annexe I de la directive du Parlement européen et du Conseil (UE) 2021/1883 du 20 octobre 2021 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil (M.P. de 2025, pos. 549) ;
  • Règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO UE L 312 du 07.12.2018, p. 1, tel que modifié) ;
  • Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 concernant la création, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des contrôles aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 (JO UE L 312 du 07.12.2018, p. 14, tel que modifié) ;
  • Loi du 16 novembre 2006 relative au droit de timbre (Journal officiel de 2025, point 1154, telle que modifiée) ; 

Permis de séjour permanent

Titre de séjour de résident de longue durée de l'UE

  • Loi du 12 décembre 2013 relative aux étrangers (c'est-à-dire Journal officiel de 2025, point 1079, telle que modifiée)
  • Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du [...] 2026 relatif à la demande d'octroi d'un permis de séjour de résident de longue durée dans l'UE à un étranger
  • Règlement du Conseil des ministres du 12 juillet 2024 relatif aux critères de revenus vérifiés et aux montants des prestations en espèces de l'aide sociale (Journal officiel de 2024, pos. 1044)
  • Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 26 juillet 2022 relatif aux frais perçus en République de Pologne auprès des étrangers pour la délivrance et le renouvellement des documents pouvant être délivrés aux étrangers, ainsi qu'aux modalités de leur paiement (Journal officiel de 2022, pos. 1583) ;
  • Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 31 mai 2023 relatif à la liste des attestations de connaissance de la langue polonaise confirmant la maîtrise de cette langue requise pour l'octroi d'un permis de séjour de résident de longue durée de l'Union européenne (Journal officiel, n° 1076) ;
  • Règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO UE L 312 du 07.12.2018, p. 1, tel que modifié) ;
  • Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 concernant l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des contrôles aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 (JO UE L 312 du 07.12.2018, p. 14, tel que modifié) ;
  • Loi du 16 novembre 2006 relative au droit de timbre (Journal officiel de 2025, point 1154, telle que modifiée) ; 

Procédures applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille

  • Loi du 14 juillet 2006 relative à l'entrée sur le territoire de la République de Pologne, au séjour et au départ de ce territoire des citoyens des États membres de l'Union européenne et des membres de leur famille (c'est-à-dire Journal officiel de 2025, pos. 1164, telle que modifiée)
  • Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 26 juillet 2021 relatif aux demandes et aux documents concernant le droit de séjour sur le territoire de la République de Pologne des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille (Journal officiel de 2021, pos. 1392)
  • Règlement du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 26 juillet 2021 relatif aux demandes et aux documents concernant le droit de séjour permanent sur le territoire de la République de Pologne des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille (Journal officiel de 2021, pos. 1391)
  • Règlement du ministre de l'Intérieur du 23 avril 2014 relatif à la demande de décision d'éloignement d'un citoyen de l'UE ou d'un membre de sa famille non ressortissant de l'UE, ainsi qu'à la manière d'inscrire la décision d'éloignement dans le document de voyage (Journal officiel de 2014, pos. 548)

Liste / SIS

  • Loi du 12 décembre 2013 relative aux étrangers (c'est-à-dire Journal officiel de 2025, point 1079, telle que modifiée)
  • Loi du 14 juillet 2006 relative à l'entrée sur le territoire de la République de Pologne, au séjour et au départ de ce territoire des citoyens des États membres de l'Union européenne et des membres de leur famille (c'est-à-dire Journal officiel de 2025, pos. 1164, telle que modifiée)
  • Loi du 24 août 2007 relative à la participation de la République de Pologne au Système d'information Schengen et au Système d'information sur les visas (c'est-à-dire Journal officiel de 2023, n° 1355, tel que modifié)
  • Règlement du ministre de l'Intérieur du 5 avril 2023 relatif au modèle de formulaire de demande visant à communiquer à un étranger des informations concernant l’inscription de ses données sur la liste des étrangers dont le séjour sur le territoire de la République de Pologne est indésirable, ou dans le Système d’information Schengen aux fins de refus d’entrée et de séjour, sur la durée de validité de l'inscription, sur le fondement juridique et factuel de l'inscription, sur la rectification ou la suppression des données de l'étranger figurant dans ce registre ou dans le Système (Journal officiel de 2023, pos. 655)
  • Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 concernant l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du Système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des contrôles aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 (JO UE L du 7 décembre 2018, p. 14, tel que modifié)
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