DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

 

1. Accessibilité du site web

L'Office des étrangers s'engage à garantir l'accessibilité du site web https://mos.cudzoziemcy.gov.pl/ conformément à la loi du 4 avril 2019 relative à l'accessibilité numérique des sites web et des applications mobiles des organismes publics. La déclaration d'accessibilité s'applique au site web de l'Office des étrangers : https://mos.cudzoziemcy.gov.pl/.

• Date de publication du site web : 27 avril 2026.
• Date de la dernière mise à jour majeure : 27 avril 2026

Le site web est partiellement conforme à la loi du 4 avril 2019 sur l'accessibilité numérique des sites web et des applications mobiles des organismes publics en raison des non-conformités ou des exclusions suivantes. Il peut arriver que, malgré les efforts des rédacteurs du site, certains documents publiés sur le site ne soient pas accessibles du fait qu'ils proviennent de différentes sources ou qu'ils aient été publiés selon des règles adoptées par une autre institution. La déclaration a été établie le 05/02/2025.

La déclaration a été établie sur la base d'une auto-évaluation réalisée par l'organisme public.

Les raccourcis clavier standard peuvent être utilisés sur le site web.

2. Commentaires et coordonnées

En cas de problèmes d'accessibilité du site web, veuillez nous contacter. La personne responsable est Katarzyna Górnicka, adresse e-mail : dostepnosc@udsc.gov.pl. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 47 721 76 77. Vous pouvez également utiliser ce numéro pour demander la mise à disposition d'informations inaccessibles ou pour déposer une plainte concernant un manquement à l'accessibilité.

Toute personne a le droit de demander que l'accessibilité numérique d'un site web, d'une application mobile ou d'un de leurs éléments soit assurée. Il est également possible de demander que les informations soient mises à disposition sous des formes alternatives, par exemple la lecture d'un document non accessible numériquement, la description du contenu d'une vidéo sans audiodescription, etc. La demande doit contenir les coordonnées de la personne qui la formule, l'indication du site web ou de l'application mobile concerné(e) ainsi que les moyens de contact. Si la personne qui fait la demande signale le besoin de recevoir des informations sous une forme alternative, elle doit également préciser la forme de ces informations.

L'organisme public doit donner suite à la demande sans délai et au plus tard dans un délai de 7 jours. Si le respect de ce délai n'est pas possible, l'organisme public en informe immédiatement le demandeur en précisant quand la demande pourra être satisfaite, ce délai ne pouvant toutefois excéder 2 mois. Si l'accessibilité ne peut être assurée, l'organisme public peut proposer un autre moyen d'accès à l'information.

Si l'organisme refuse de donner suite à la demande d'accessibilité ou d'accès alternatif à l'information, il est possible de déposer une plainte contre cette décision.

Une fois toutes les voies de recours épuisées, la plainte peut également être adressée au Médiateur.

3. Accessibilité architecturale

Le bâtiment situé au 16, rue Koszykowa, qui abrite le siège de l'Office des étrangers, est partiellement adapté aux besoins des personnes à mobilité réduite.

Devant le bâtiment, il y a une place de stationnement réservée aux personnes handicapées.

L'accès au bâtiment et à toutes ses pièces est autorisé avec un chien d'assistance et un chien guide.

La réception se trouve à gauche de l'entrée. La suite du passage est sécurisée par des portillons que les personnes en fauteuil roulant peuvent franchir. Le rez-de-chaussée a été modernisé. On y trouve une plate-forme élévatrice et un ascenseur accessibles aux personnes en situation de handicap. Une carte tactile est installée au rez-de-chaussée. Des indications directionnelles en braille sont apposées sur les rampes d'escalier.

Le bâtiment dispose de deux ascenseurs. L'un d'eux est adapté aux besoins des personnes en situation de handicap. Le second n'est pas adapté aux besoins des personnes en situation de handicap.

Dans le bâtiment situé rue Koszykowa, 4 kits de boucles magnétiques portables sont disponibles.

Toute personne en situation de handicap qui se présente à l'accueil se verra attribuer un assistant qui l'aidera à régler ses démarches et lui apportera son soutien dans l'enceinte de l'administration.

Au sein de l'administration, il est possible de bénéficier des services d'un interprète en langue des signes polonaise (PJM). La demande de services d'interprétation en langue des signes doit être signalée au moins trois jours à l'avance par :

• envoyer ou déposer une demande à l'adresse suivante : Office des étrangers, ul. Taborowa 33, 02-699 Varsovie,
• envoyer un e-mail à l'adresse : dostepnosc@udsc.gov.pl,
• un appel téléphonique par l'intermédiaire d'un tiers : 47 721 76 77.
  
  

Le bâtiment de l'Office des étrangers, situé au 33, rue Taborowa, abrite un guichet d'accueil des étrangers. L'accès au bureau est possible par les transports en commun – arrêt le plus proche : TABOROWA, ligne de bus n° 165.

Le bâtiment dispose de deux entrées : une à l'avant pour les visiteurs et une à l'arrière pour le personnel et les employés. L'entrée principale est accessible aux personnes en fauteuil roulant – rampe d'accès et portes coulissantes. À gauche de l'entrée principale du bureau se trouve une rampe d'accès pour les personnes en fauteuil roulant. Les portes d'entrée (extérieures) sont signalées par des couleurs contrastées et leur largeur permet le passage sans encombre d'une personne en fauteuil roulant. En revanche, l'entrée réservée au personnel n'est que partiellement adaptée : elle dispose d'une rampe d'accès, mais pas de portes coulissantes. Un agent de sécurité est toujours présent près des portes pour aider à les ouvrir. Une place de stationnement réservée aux personnes handicapées, destinée au personnel de l'établissement, a été aménagée sur le parking.

L'entrée de la salle d'accueil est séparée par un portique de détection de métaux et un appareil de contrôle des bagages. De plus, à droite de l'entrée, se trouve un portique dont la largeur permet le passage sans encombre d'une personne en fauteuil roulant.

À droite de l'entrée se trouve la salle d'accueil avec sept guichets, dont un destiné aux personnes à mobilité réduite.

Guichets de la salle d'accueil :

1 - informations, heures d'ouverture : lun. – 8h00-18h00, mar. – ven. 8h00-16h00, pause 12h00 – 12h30

2 - Titres d'identité provisoires pour étrangers, cartes de séjour et titres de voyage de Genève, horaires d'ouverture : lun. 10h00-18h00, mar. – ven. : 8h00-16h00

3, 4 - Titres d'identité provisoires pour étrangers, cartes de séjour et titres de voyage genevois, heures d'ouverture : lun. - ven. : 8h00-16h00

5 - Dépôt des passeports/archives, heures d'ouverture : lun. – 8h00-18h00, mar. – ven. 8h00-14h00

6, 7 - Guichet d'accueil, heures d'ouverture : lun. - 8h00-18h00, mar. – ven. 8h00-16h00, pause 12h00-12h30

Le bâtiment de l'administration répond aux normes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et ne présente pas de barrières architecturales entravant la libre circulation. Au rez-de-chaussée, il y a deux ascenseurs. Les portes des ascenseurs sont automatiques et coulissantes. Le panneau de boutons dans les cabines d'ascenseur se trouve sur le côté gauche de la cabine, à environ 1,15 m du sol.

Au rez-de-chaussée se trouvent des toilettes, dont une adaptée aux personnes à mobilité réduite.

Les quatre guichets du hall d'accueil sont équipés de boucles magnétiques mobiles.

Toute personne en situation de handicap qui se présente à l'accueil se verra attribuer un assistant qui lui apportera son aide pour régler ses démarches et l'accompagnera dans l'enceinte de l'administration.

Il est possible de bénéficier des services d'un interprète en langue des signes polonaise (PJM) au sein de l'administration. La demande d'intervention d'un interprète en langue des signes doit être signalée au moins trois jours à l'avance par :

• envoyer ou déposer une demande à l'adresse suivante : Office des étrangers, ul. Taborowa 33, 02-699 Varsovie,
• envoyer un e-mail à l'adresse : dostepnosc@udsc.gov.pl,
• un appel téléphonique par l'intermédiaire d'un tiers : 47 721 76 77.