Nous vous informons que le système informatique MOS (Module de Gestion des Dossiers), permettant le dépôt électronique des demandes mentionnées à l'art. 225a, al. 1 de la loi sur les étrangers — à savoir les demandes de permis de séjour temporaire, de séjour permanent et de résident de longue durée de l'UE — a été mis en service le 27 avril 2026.

Désormais, le dépôt des demandes de permis de séjour temporaire, de séjour permanent et de résident de longue durée de l'UE est possible exclusivement par voie électronique, via le portail MOS.

Les demandes de permis de séjour temporaire, de séjour permanent et de résident de longue durée de l'UE en version papier, envoyées mais non reçues par les offices de voïvodie avant le 27 avril 2026, ne seront pas examinées (les demandes resteront sans suite) — la date du cachet de la poste ne fera pas foi.

Les demandes de permis de séjour temporaire suivantes doivent toujours être déposées en version papier, selon les modalités actuelles :

• aux fins de détachement au sein d'une entreprise (transfert intragroupe) ;

• aux fins de mobilité de longue durée d'un cadre, d'un spécialiste ou d'un stagiaire, dans le cadre d'un transfert intragroupe ;

• aux fins de regroupement familial — dans le cas où l'étranger concerné par la demande séjourne hors des frontières de la Pologne ;

• pour un membre de la famille d'un citoyen polonais, d'un citoyen d'un État membre de l'UE ou d'un citoyen du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord visé à l'art. 10, al. 1, let. b et d de l'Accord de retrait — dans le cas où l'étranger concerné par la demande séjourne hors des frontières de la Pologne ;

• pour un étranger menant une vie familiale, au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, avec un citoyen polonais, un citoyen d'un État membre de l'UE ou un citoyen du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord visé à l'art. 10, al. 1, let. b et d de l'Accord de retrait — dans le cas où l'étranger concerné par la demande séjourne hors du territoire de la République de Pologne.