Q&A : Famille
Oui, vous pouvez demander un permis de séjour temporaire aux fins du regroupement familial si votre conjoint vit en Pologne :
- sur la base d'une autorisation de séjour permanent;
- permis de résident de longue durée UE;
- en relation avec l'octroi du statut de réfugié;
- en relation avec l'octroi de la protection subsidiaire;
- en relation avec l'octroi du consentement au séjour pour des raisons humanitaires;
- depuis au moins 2 ans sur la base de permis de séjour temporaires successifs, y compris immédiatement avant le dépôt de la demande
- sur la base d'une autorisation de séjour temporaire aux fins de recherche scientifique (art. 151 par. 1 de la loi sur les étrangers) ou aux fins de mobilité à long terme d'un chercheur (art. 151b de la loi sur les étrangers) ou d'un visa national aux fins de recherche scientifique ou de développement;
- sur la base d'une autorisation de séjour temporaire aux fins d'exercice d'une profession nécessitant des qualifications élevées – Carte bleue européenne (art. 127 de la loi sur les étrangers) ou aux fins de mobilité à long terme d'un titulaire de la Carte bleue européenne;
- sur la base d'une autorisation de séjour temporaire aux fins de transfert intra-entreprise (art. 139a de la loi sur les étrangers) ou aux fins de mobilité à long terme d'un cadre dirigeant, d'un spécialiste ou d'un stagiaire dans le cadre d'un transfert intra-entreprise (art. 139o de la loi sur les étrangers);
- sur la base d'une autorisation de séjour temporaire en raison d'autres circonstances (art. 186 par. 1 point 7 de la loi sur les étrangers);
- sur la base du droit de séjour ou du droit de séjour permanent d'un citoyen du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, visé à l'art. 10 par. 1 lit. b et d de l'Accord de retrait.
La demande de permis de séjour temporaire aux fins de regroupement familial àit être soumise au voïvode compétent pour le lieu de résidence. La condition d'octroi du permis est la possession d'une source de revenus stable et régulière (qui peut être assurée par un membre de la famille résidant en Pologne), d'une assurance maladie et d'un lieu de résidence assuré.
Oui, on peut demander un permis de séjour temporaire aux fins du regroupement familial pour un enfant mineur si son parent réside
- sur la base d'une autorisation de séjour permanent;
- permis de résident de longue durée UE;
- en relation avec l'octroi du statut de réfugié;
- en relation avec l'octroi de la protection subsidiaire;
- en relation avec l'octroi du consentement au séjour pour des raisons humanitaires;
- depuis au moins 2 ans sur la base de permis de séjour temporaires successifs, y compris immédiatement avant le dépôt de la demande
- sur la base d'une autorisation de séjour temporaire aux fins de recherche scientifique (art. 151 par. 1 de la loi sur les étrangers) ou aux fins de mobilité à long terme d'un chercheur (art. 151b de la loi sur les étrangers) ou d'un visa national aux fins de recherche scientifique ou de développement;
- sur la base d'une autorisation de séjour temporaire aux fins d'exercice d'une profession nécessitant des qualifications élevées – Carte bleue européenne (art. 127 de la loi sur les étrangers) ou aux fins de mobilité à long terme d'un titulaire de la Carte bleue européenne;
- sur la base d'une autorisation de séjour temporaire aux fins de transfert intra-entreprise (art. 139a de la loi sur les étrangers) ou aux fins de mobilité à long terme d'un cadre dirigeant, d'un spécialiste ou d'un stagiaire dans le cadre d'un transfert intra-entreprise (art. 139o de la loi sur les étrangers);
- sur la base d'une autorisation de séjour temporaire en raison d'autres circonstances (art. 186 par. 1 point 7 de la loi sur les étrangers);
- sur la base du droit de séjour ou du droit de séjour permanent d'un citoyen du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, visé à l'art. 10 par. 1 lit. b et d de l'Accord de retrait.
La demande de permis de séjour temporaire aux fins de regroupement familial àit être soumise au voïvode compétent pour le lieu de résidence. La condition d'octroi du permis est la possession d'une source de revenus stable et régulière (qui peut être assurée par un membre de la famille résidant en Pologne), d'une assurance maladie et d'un lieu de résidence assuré.
Non, un étranger marié à un citoyen polonais peut demander un permis de séjour temporaire pour un membre de la famille d'un citoyen polonais, s'il est dans un mariage reconnu par le droit polonais. Le conjoint d'un citoyen polonais n'a pas besoin de satisfaire des exigences migratoires supplémentaires. Dans la procédure, le voïvode examine si le mariage a été contracté pour contourner les dispositions sur l'entrée des étrangers.
Vous pouvez demander un permis de séjour temporaire (pour un membre de la famille d'un citoyen polonais, art. 160 point 3 de la loi sur les étrangers) accordé aux étrangers menant une vie de famille protégée par convention avec des citoyens polonais résidant de façon permanente dans le pays. La demande àit être soumise au voïvode compétent pour le lieu de séjour. La condition est de disposer d'une source de revenus stable et régulière, d'une assurance maladie et d'un logement garanti.
L'étranger àit rester dans un mariage reconnu par le droit polonais, réel et dûment àcumenté, avec un autre étranger qui réside en Pologne sur une base qui l'autorise au regroupement familial. Une copie récente de l'acte de mariage àit être présentée (délivrée au plus tôt 3 mois avant le dépôt de la demande). Tous les àcuments rédigés dans une langue étrangère, joints à la demande de titre de séjour temporaire, àivent être accompagnés de leur traduction en polonais par un traducteur assermenté.
Oui, tous les àcuments rédigés en langue étrangère que vous joignez à la demande de permis de séjour temporaire
Le voïvode examine dans la procédure si le mariage a été contracté dans le but de contourner les réglementations définissant les règles et conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de la République de Pologne, leur transit par ce territoire, leur séjour et leur départ. Il établit notamment si les époux vivent ensemble et gèrent un foyer commun, communiquent dans une langue mutuellement compréhensible et remplissent les obligations découlant du mariage.
Dans la procédure d'octroi d'un permis, vous devez présenter des preuves confirmant que le mariage est authentique et justifie la résidence en Pologne pour plus de 3 mois, telles que :
- photos communes prises à des intervalles et lors d'occasions différentes ;
- déclarations de témoins ;
- àcuments confirmant la cohabitation ou le maintien des contacts avant la conclusion du mariage ;
- actes de naissance des enfants, etc..
Si vous demandez un permis de séjour temporaire en raison d'un mariage
Si vous êtes un membre de la famille d'un étranger et que vous demandez un permis de séjour temporaire
- certificat ZUS confirmant le paiement des cotisations d'assurance maladie
- police d'assurance privée.
Si vous demandez un permis de séjour temporaire en raison d'un mariage
Si vous êtes un membre de la famille d'un étranger et que vous demandez un permis de séjour temporaire
- confirmation d'enregistrement ;
- contrat de location d'appartement;
- un autre accord permettant la possession d'un logement ;
- déclaration de la personne habilitée à gérer le local concernant la garantie d'un logement pour l'étranger.
Si vous demandez un permis de séjour temporaire en raison d'un mariage
Si vous êtes un membre de la famille d'un étranger et que vous demandez un permis de séjour temporaire
- 1 010 PLN par mois – si vous n'avez personne à charge ;
- 823 PLN par mois – pour vous-même et pour chaque membre de la famille à votre charge.
L'exigence sera égmaisment satisfaite lorsque les frais d'entretien de l'étranger seront couverts par son conjoint (à condition que les époux aient un régime de communauté de biens) ou par une autre personne vivant en Pologne obligée de le soutenir.
Non, vous pouvez disposer de votre propre source de revenus stables et réguliers en Pologne. Le niveau de revenus requis est:
- 1 010 PLN par mois – si vous n'avez personne à charge ;
- 823 PLN par mois – pour vous-même et pour chaque membre de la famille à votre charge.
L'exigence sera toutefois égmaisment satisfaite lorsque les frais de votre entretien seront couverts par votre conjoint (à condition que vous ayez un régime de communauté de biens) ou par une autre personne vivant en Pologne obligée de vous entretenir.
Si vous demandez un permis de séjour temporaire en raison d'un mariage
Oui, si vous êtes membre de la famille d'un étranger et que vous demandez un permis de séjour temporaire au titre du regroupement familial
- 1 010 PLN par mois – si vous n'avez personne à charge ;
- 823 PLN par mois – pour vous-même et pour chaque membre de la famille à votre charge.
L'exigence sera égmaisment satisfaite lorsque les frais d'entretien de l'étranger seront couverts par son conjoint (à condition que les époux aient un régime de communauté de biens) ou par une autre personne vivant en Pologne obligée de le soutenir.
En revanche, si vous demandez un permis de séjour temporaire en raison d'un mariage avec un citoyen polonais, vous n'avez pas besoin de démontrer que vous disposez d'une source de revenus stables en Pologne.
Oui, après avoir obtenu un permis de séjour temporaire pour regroupement familial et un permis de séjour temporaire accordé
Après avoir obtenu un titre de séjour temporaire accordé au conjoint d'un citoyen polonais, vous pouvez exercer une activité commercimais en Pologne sur la base d'une inscription au CEiDG.
Non, la connaissance de la langue polonaise n'est pas une condition pour l'octroi d'un permis de séjour temporaire au conjoint d'un citoyen polonais ou d'un permis de séjour temporaire dans le cadre du regroupement familial.
Oui, en possédant une carte de séjour, vous pouvez franchir les frontières intérieures de l'espace Schengen et séjourner dans d'autres États membres
Non, les parents peuvent demander un permis de séjour temporaire pour un enfant mineur. La condition d'octroi de ce permis est que l'enfant soit né pendant la validité du visa national ou du permis de séjour temporaire détenu par ses parents.
La demande de permis de séjour temporaire àit être soumise au voïvode compétent pour le lieu de résidence. La condition d'octroi du permis est la possession d'une source de revenus stable et régulière (qui peut être assurée par un membre de la famille résidant en Pologne), d'une assurance maladie et d'un lieu de résidence assuré.
Vous êtes tenu d'informer par écrit le voïvode compétent, dans un délai de 15 jours ouvrables, que vous ne poursuivez pas l'objectif pour lequel le permis a été accordé.
Un étranger titulaire d'un titre de séjour temporaire pour le conjoint d'un citoyen polonais peut demander un autre titre de séjour en cas de :
- de divorce ou de séparation, lorsque leur intérêt important le justifie, ou
- veuvage.
Dans ce cas, un titre de séjour temporaire est accordé une seule fois pour une durée maximmais de 3 ans.
Un étranger qui réside en Pologne sur la base d'un titre de séjour temporaire aux fins de regroupement familial se voit accorder un titre de séjour temporaire lorsque son intérêt important le justifie, en cas de divorce, de séparation ou de veuvage de cet étranger, s'il était dans un mariage reconnu par le droit polonais avec un étranger résidant en Pologne. Un titre de séjour temporaire dans ce cas est accordé une seule fois pour une période n'excédant pas 3 ans.
La demande d'octroi du permis sera traitée dans un délai de 60 jours à compter du dépôt de la demande complète accompagnée des pièces jointes nécessaires et des àcuments requis, à l'exception d'un permis accordé au conjoint d'un étranger bénéficiant de la mobilité à long terme en tant que titulaire d'une carte bleue européenne, qui est accordé dans un délai de 30 jours à compter du dépôt de cette demande.
Les frais pour l'octroi d'un titre de séjour temporaire s'élèvent à 340 PLN.
Elle àit être payée à l'avance, au moment du dépôt de la demande. Si vous ne payez pas cette redevance, le voïvode vous convoquera pour la payer dans un délai de 7 à 14 jours. Si vous ne vous conformez pas à la convocation, le voïvode peut retourner la demande.
Payez le droit de timbre sur le compte bancaire ou à la caisse de l'autorité fiscmais, qui est le président de la ville compétent pour le siège du voïvode auprès duquel vous soumettez la demande.