Le document de voyage polonais pour étranger (PDPC) atteste, pendant sa période de validité, l'identité et la nationalité de l'étranger et l'autorise à franchir la frontière polonaise à plusieurs reprises.
Il est délivré lorsque l'étranger ne dispose pas d'un document de voyage valide de son pays d'origine, notamment s'il a perdu ce document ou si celui-ci a expiré pendant son séjour en Pologne, et qu'il ne peut pas l'obtenir.
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L'étranger utilise le PDPC en remplacement de son document de voyage national, mais sa délivrance ne le dispense pas de prendre les mesures nécessaires pour obtenir ce document dans son pays d'origine. Pour obtenir le PDPC, l'étranger doit démontrer qu'il a entrepris de telles démarches et que celles-ci se sont avérées infructueuses, sans que cela soit de sa faute, par exemple lorsque la législation nationale prévoit l'obligation de retirer le document en personne ou de déposer une demande de délivrance du document, et que cette demande ne peut être déposée par l'intermédiaire d'une représentation diplomatique ou d'un mandataire. |
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Personnes éligibles
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Motifs justifiant l'obtention d'un PDPC :
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Motifs justifiant l'obtention d'un PDPC pour les citoyens biélorusses :
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Comment demander la délivrance d'un document ?
Le PDPC est délivré sur demande, à remplir à l'aide d'un formulaire spécial que vous pouvez télécharger sur le site du MOS.
Formulaire de demande - cliquez sur le lien.
Déposez votre demande remplie et signée en personne au bureau régional ou envoyez-la par courrier à son adresse. Avant de vous rendre sur place, assurez-vous de vérifier les règles d'accueil des visiteurs en vigueur dans ce bureau.
Si vous ne justifiez pas de votre identité lors du dépôt de la demande, vous serez convoqué au bureau pour présenter un document qui la confirme.
La demande concernant un mineur étranger doit être remplie, signée et déposée par son parent, son tuteur ou son curateur. C'est également cette personne qui est chargée de présenter un document attestant de l'identité du mineur.
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Joignez à la demande une photo récente, la preuve du paiement des frais de délivrance du document ainsi que les documents nécessaires pour confirmer les données et les circonstances indiquées dans la demande :
⇒ Vous trouverez des informations détaillées sur la procédure et les documents à présenter sur les sites web des administrations régionales. |
Vous devez retirer le document en personne. Pour retirer le document, munissez-vous d'une pièce d'identité et, si vous en disposez, du titre de voyage qui a expiré ou qui a été partiellement endommagé.
Le document délivré à un étranger qui n'a pas atteint l'âge de 13 ans à la date de son retrait est retiré par son parent, son tuteur ou son curateur.
Si les conditions requises ne sont pas remplies, le voïvode rendra une décision de refus de délivrance du document. Vous avez le droit de faire appel de cette décision.
Vous devez introduire votre recours par écrit auprès du chef de l'Office des étrangers, par l'intermédiaire du voïvode qui a rendu la décision. Vous devez le faire dans les 14 jours suivant la date de notification de la décision.
| Le non-respect de l'obligation de remplacer le PDPC constitue une infraction (art. 465, al. 1, point 4 de la loi sur les étrangers), tout comme le fait de ne pas signaler sa perte (art. 465, al. 1, point 5 de la loi sur les étrangers). |
Déposez votre demande de remplacement du PDPC dans un délai de 14 jours à compter de la survenance de l'une des conditions susmentionnées, à l'aide d'un formulaire spécial. Vous pouvez le télécharger sur le site MOS.
Formulaire de demande - cliquez sur le lien.
Lors du dépôt de la demande, procédez de la même manière que lorsque vous avez demandé le document pour la première fois.
| La délivrance ou le remplacement du PDPC n'est pas possible si le mineur étranger possède un àcument de voyage valide. |
Avisez le gouverneur qui vous a délivré le document de la perte ou de la détérioration du CPPD. Notification de la perte ou de la détérioration d'un documentdans un délai de 3 jours sur un formulaire spécial.
Formulaire de notification -lien ouvert.
| Le fait de ne pas notifier la perte du PDPC et de se soustraire à l'obligation de le remplacer constitue une infraction (article 465, paragraphe 1, points 4 et 5, de la loi sur les étrangers). |
À cette findemander l'échange du document et payer la taxe requise.Pour justifier votre demande de remplacement, cochez la case correspondante : "Perte du document" ou "Détérioration du document".  ;
Vous pouvez le déposer en personne à l'adresse du bureau d'enregistrement de l'office provincial ou l'envoyer par la poste à cette adresse.
Vous pouvez demander un document de remplacement lorsque vous déposez une déclaration de perte ou de détérioration d'un document ;
Formulaire de demande -lien ouvert.
| Évasion du PDPCconstitue une infraction (article 465, paragraphe 1, point 4, de la loi sur les étrangers) ; |
Renvoyer le document immédiatement, au plus tard ledans les 14 joursà compter de la date à laquelle :
Lorsque vous renvoyez un document, vous pouvez demanderavec une demande de certificat confirmant son retour. Il est délivré gratuitement et reste valable pendant 30 jours.
Si vous avez trouvé le CPDP de quelqu'un d'autrele transmettre sans délai:
Si vous retenez le document, vous commettez une infraction. Le détournement d'un document est passible d'une amende, d'une restriction de liberté ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans (article 464 de la loi sur les étrangers) ;
Si, lors d'un contrôle frontalier ou d'un contrôle de la régularité du séjourvous présentez le CPPD que vous étiez tenu de renvoyer, ce document sera conservé. À la place, vous recevrez un certificat gratuit confirmant sa conservation.
Le document sera ensuite transmis au gouverneur qui l'a émis pour annulation.  ;
L'appropriation illicite et l'utilisation du CPDP d'une autre personne constituent des infractions passibles de sanctions pénales.passible d'une amende, d'une restriction de liberté ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans (article 464 de la loi sur les étrangers) ;