Circonstances exceptionnelles nécessitant un séjour de courte durée (telles que comparution devant un tribunal, hospitalisation, etc.)
Statut de victime dans une procédure pénmais contre l'entité confiant le travail et exécution d'un jugement de tribunal.
La nécessité de respecter le droit à la vie familimais – en l'absence d'un titre de séjour
La nécessité de protéger les droits de l'enfant – en l'absence d'un titre de séjour
Ce site utilise des cookies afin de faciliter votre navigation sur notre site et à des fins statistiques, notamment :
adapter le contenu du site à vos préférences linguistiques ;
maintenir une session d'accès aux contenus et fonctionnalités du portail réservés aux utilisateurs enregistrés ;
éviter l'affichage répété des messages de l'administrateur du site sur votre appareil ;
collecter des données statistiques concernant les visites uniques du portail (données relatives au type et à la version du navigateur utilisé).
Si le blocage de ce type de fichiers n'a pas été activé dans les paramètres de votre navigateur, vous acceptez leur utilisation et leur enregistrement dans la mémoire de votre appareil. N'oubliez pas que vous pouvez à tout moment gérer vous-même ces paramètres dans votre navigateur. Vous trouverez plus d'informations dans notre Politique en matière de cookies.