Pendant sa période de validité, le document de voyage polonais provisoire pour étranger (TPDPC) autorise l’étranger, selon l’objectif pour lequel il a été délivré, à entrer en Pologne pour y retourner ou à en sortir. Il est délivré lorsque l’étranger ne possède pas et ne peut obtenir de document de voyage de son pays d’origine.
| Modèle de document de voyage provisoire polonais pour étranger : | |
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Document permettant une entrée unique en Pologne
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Document permettant de quitter la Pologne
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Comment demander la délivrance d'un document ?
Ce n'est pas nécessaire dans tous les cas. Pour les personnes faisant l'objet d'une relocalisation ou d'un déplacement, ce document est délivré sur demande du chef de l'Office, tandis que pour les personnes faisant l'objet d'un retour forcé, il est délivré d'office.
Dans les autres cas, il convient de déposer une demande de délivrance du TPDPC à l'aide d'un formulaire spécial. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur le site du MOS.
Formulaire de demande - cliquez sur le lien.
Déposez la demande remplie et signée en personne auprès de l'office régional, d'un service de la Garde frontalière ou d'un consulat si vous résidez hors de Pologne, ou envoyez-la par courrier à l'adresse indiquée. Avant votre visite, assurez-vous impérativement de vérifier les règles en vigueur pour l'accueil du public.
Si vous ne justifiez pas de votre identité lors du dépôt de la demande, vous serez convoqué au bureau ou à l'organe de la Garde frontalière afin de présenter un document qui la confirme.
La demande concernant un mineur étranger doit être remplie, signée et déposée par son parent, son tuteur ou son curateur. C'est également cette personne qui est chargée de présenter le document attestant de l'identité du mineur.
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Joignez à la demande une photo récente, la confirmation du paiement des frais ainsi que les documents nécessaires pour attester les données et les circonstances indiquées dans la demande, tels que
⇒ Vous trouverez des informations détaillées sur la procédure et les documents à présenter sur les sites web des autorités régionales, de la Garde frontalière et du ministère des Affaires étrangères. |
Retirez le document en personne. Pour retirer le document, munissez-vous d'une pièce d'identité et, si vous en disposez, du document de voyage qui a expiré ou a été partiellement endommagé.
Le document délivré à un étranger qui n'a pas atteint l'âge de 13 ans à la date de son retrait est retiré par son parent, son tuteur ou son curateur.
En cas de non-respect des conditions requises, le voïvode, le commandant du poste de la Garde des frontières ou le consul rendra une décision de refus de délivrance du document.
Contre cette décision, vous pouvez :
Compte tenu de sa courte durée de validité, le document ne peut pas être remplacé ; par conséquent, la procédure et les frais liés à son remplacement n'ont pas été fixés.
| La délivrance du TPDPC n'est pas possible si le mineur étranger possède un àcument de voyage valide. |
L'appropriation indûment et l'utilisation du TPDPC d'une autre personne constituent un délit passible d'une amende, d'une restriction de liberté ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans (art. 464 de la loi sur les étrangers).
Si vous avez trouvé le CEPD de quelqu'un d'autrele transmettre à l'autorité qui l'a délivré.
Si vous retenez le document, vous commettez une infraction. Le détournement d'un document est passible d'une amende, d'une restriction de liberté ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans (article 464 de la loi sur les étrangers).  ;