Procedura ta jest dostępna wyłącznie dla obywateli tych państw trzecich, z którymi Polska zawarła umowy bilateralne o ruchu bezwizowym.
Un ressortissant étranger bénéficiant de la libre circulation sans visa doit quitter le territoire des États membres de manière à ne pas dépasser la durée de séjour autorisée de 90 jours par période de 180 jours.
Lorsqu'un séjour de courte durée plus long en Pologne s'avère nécessaire, les étrangers demandent généralement un permis de séjour temporaire pour des raisons justifiant un séjour de courte durée.
Dans des cas exceptionnels, les ressortissants d'Argentine, du Brésil, du Chili, du Honduras, du Costa Rica, du Nicaragua et de l'Uruguay peuvent procéder différemment : ils peuvent adresser au voïvode une demande de prolongation de séjour en régime sans visa. Cette procédure est réservée exclusivement aux ressortissants des pays tiers avec lesquels la Pologne a conclu des accords bilatéraux de circulation sans visa.
L'article 20, paragraphe 2, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relative à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (Convention d'application de l'accord de Schengen) stipule que les États membres ont le droit d'autoriser la prolongation de la durée de séjour autorisée au-delà de 90 jours sur une période de 180 jours :
Les accords bilatéraux conclus avec des pays tiers précisent la durée de prolongation possible dans le cadre du régime sans visa, ainsi que les catégories de documents de voyage délivrés par lesdits pays dont les titulaires peuvent demander une prolongation de séjour.
La liste des accords internationaux a été publiée sous la forme d’un répertoire des accords bilatéraux conclus par les États membres avec des pays tiers en matière de suppression des visas, permettant la prolongation de la durée de séjour conformément à l’article 20, paragraphe 2, point b), de la convention d’application de l’accord de Schengen (JO UE du 8 avril 2019, C130/17).
Les dispositions des articles 300 et 301 de la loi du 12 décembre 2013 sur les étrangers régissent les procédures relatives à la prolongation du séjour sans visa sur le territoire polonais.
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NATIONALITÉ |
DURÉE DE LA PROLONGATION AUTORISÉE |
CATÉGORIES DE DOCUMENTS DE VOYAGE COUVERTS PAR L'ACCORD |
| Argentine | 90 jours |
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| Brésil | 90 jours |
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| Chili | 90 jours |
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Honduras |
90 jours |
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| Costa Rica | 90 jours |
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| Nicaragua | 90 jours |
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| Uruguay | 90 jours |
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La demande doit être déposée en personne au plus tard le dernier jour du séjour dans le cadre du régime sans visa.
La loi ne précise pas la forme sous laquelle cette demande de prolongation de séjour dans le cadre du régime sans visa doit être déposée. Vous pouvez utiliser les formulaires élaborés à cet effet par les différents voïvodes ou rédiger vous-même cette demande.
N'oubliez pas de rédiger votre demande en polonais, d'y inclure un ensemble minimal de données et d'informations (prénom, nom, nationalité, date et lieu de naissance, type, série et numéro du document de voyage, autorité émettrice, date de délivrance et durée de validité) ainsi qu'une justification de votre demande.
Pièces jointes obligatoires
Si une telle demande a été déposée dans les délais, ne présente pas de vices de forme ou si les vices de forme ont été corrigés dans les délais, le séjour prolongé de l'étranger en Pologne est considéré comme légal :
La prolongation du séjour en régime sans visa n'est accordée qu'une seule fois.
La prolongation de la durée du séjour dans le cadre du régime sans visa s'effectue par l'apposition d'un cachet sur le document de voyage de l'étranger.
Si le voïvode constate que les conditions requises ne sont pas remplies, il rend une décision administrative refusant la prolongation du séjour dans le cadre du régime sans visa.
L'étranger peut faire appel de cette décision auprès du chef de l'Office des étrangers, par l'intermédiaire du voïvode qui a rendu cette décision. Le recours doit être formé dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification de la décision, par courrier postal, en personne ou par l'intermédiaire d'un tiers au greffe du voïvode, ou par voie électronique à l'adresse de notification électronique du voïvode.